Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace SWIQAT CRAFTS

• 1- Termes d'identification
• 2- Utilisation de notre contenu
• 3- Traitement des transactions
• 4- Conditions de paiement
• 5- Protection des données
• 6- Application des conditions
• 7- Passifs
• 8- Informations d'expédition
• 9- Politique de retour
• 10- Gestion des droits
• 11- Litiges
• 12- Coordonnées

1.1.1 Identifiant : « Identifiant » désigne les informations nécessaires pour vous identifier en tant que membre de notre plateforme et avoir accès aux services que nous fournissons.

1.1.2 Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information privée que vous devez garder confidentielle afin d'authentifier votre identité et d'accéder à la place de marché.

1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos services à moins d’avoir 18 ans (ou d’être sous représentation légale, auquel cas le représentant légal est responsable de votre conduite).

1.3 Toute fabrication des articles soumis ou fausse déclaration peut engager la responsabilité de l'auteur.

1.4 Un mot de passe est une information personnelle et privée. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs données personnelles. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et de l'identifiant qui vous sont fournis. Toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre identifiant, ainsi que toute autre violation ou atteinte potentielle à la sécurité de ce site, doivent être signalées sans délai à SWIQAT CRAFTS .

1.5 Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre compte, ainsi que de modifier les détails de votre compte, à tout moment et sans préavis ni explication, à condition que si nous annulons des produits ou services pour lesquels vous avez déjà payé mais que vous n'avez pas encore reçus, et à condition que vous n'ayez pas enfreint ces termes et conditions, nous vous rembourserons le montant payé.

1.6 Vous avez la possibilité de désactiver votre compte ou de le gérer comme vous le souhaitez, conformément aux conditions générales de la place de marché, ainsi qu'aux termes du contrat entre les vendeurs et SWIQAT CRAFTS .

2- Utilisation de notre contenu :

2.1 L’utilisation d’images et d’informations à des fins autres que la commercialisation de produits est interdite.

2.1.1 Nous sommes responsables du contenu de notre propre compte, et

2.1.2 Nous n'acceptons aucune donnée utilisateur inexacte, trompeuse, illégale, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, pornographique, vulgaire, obscène, haineuse, à motivation raciale ou ethnique, ou autrement répréhensible.

2.1.3 Nous acceptons l’entière responsabilité des faits énoncés ci-dessus, ainsi que de toutes les répercussions juridiques qui pourraient en résulter.

2.2 SWIQAT CRAFTS n'est pas responsable du contenu publié sur d'autres sites Web et ne donne aucune garantie quant à son exactitude.

2.3 Nous ne sommes pas responsables des e-mails, des appels et des communications, sauf s'ils émanent de l'équipe concernée de SWIQAT CRAFTS .

2.4 Nous recevons des plaintes concernant une utilisation inappropriée de notre contenu, et nous répondons aux demandes et fournissons des commentaires aussi rapidement que possible.

2.5 En créant un compte, vous donnez à SWIQAT CRAFTS le contrôle total sur vos produits, images et tout votre contenu, et vous renoncez à tous les droits d'utilisation et de propriété intellectuelle de SWIQAT CRAFTS .

2.6 SWIQAT CRAFTS peut utiliser librement et vous autorisez cette utilisation sans exception.

2.7 SWIQAT CRAFTS doit garantir que son contenu et ses critères de sécurité sont respectés.

3- Traitement des transactions

3.1 SWIQAT CRAFTS est une boutique en ligne où les vendeurs rencontrent des acheteurs potentiels.

3.2 SWIQAT CRAFTS n'est pas partie au contrat vendeur-client et n'assume aucune responsabilité découlant de ce contrat bilatéral.

3.3 Conformément à ces règles et au contrat principal conclu entre le vendeur et SWIQAT CRAFTS, les vendeurs fournissent des garanties et des informations correctes sur leurs articles aux acheteurs.

3.4 Il est de la responsabilité des vendeurs de démontrer la légalité de leurs articles et de fournir tous les droits qui y sont associés.

3.5 Les acheteurs ont la possibilité de demander des informations sur les vendeurs auprès de SWIQAT CRAFTS .

3.6 L'acheteur est uniquement tenu de payer le prix indiqué sur le site, et SWIQAT CRAFTS assure la sécurité de la transaction de paiement.

3.7 Le vendeur est toujours tenu par les termes du contrat principal entre lui et SWIQAT CRAFTS , malgré les présentes conditions de vente.

4- Conditions de paiement :

4.1 Le paiement doit respecter les conditions générales de notre plateforme et nous garantissons la sécurité de la transaction.

4.2 Vous devez nous fournir des informations de contact et de paiement exactes, y compris votre nom, votre adresse de livraison et votre numéro de carte de crédit ou de débit, et les maintenir à jour.

4.3 Nous conservons une trace de vos informations de paiement pour faciliter les expéditions et transactions futures.

4.3 La politique de confidentialité s’applique à toutes ces informations personnelles.

5- Protection des données :

5.1 Les acheteurs consentent à ce que leurs données personnelles soient traitées conformément aux règles de la politique de confidentialité et de protection des données de SWIQAT CRAFTS et à l'avis sur les cookies, tous disponibles sur notre Marketplace.

5.2 SWIQAT CRAFTS traitera toutes les données personnelles obtenues via la Marketplace et les services associés conformément aux termes de notre Politique de confidentialité et de protection des données et de notre Avis sur les cookies.

5.3 Les vendeurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs, et SWIQAT CRAFTS n'assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne l'utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.

5.4 Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat entre le vendeur et l'acheteur.

5.5 SWIQAT CRAFTS n'est pas responsable en cas de force majeure, de piratage informatique ou de diffusion de données ; néanmoins,

5.6 SWIQAT CRAFTS doit faire tous les efforts raisonnables pour sécuriser ces données.

6- Application des conditions :

6.1 Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès leur publication ou modification sur notre plateforme.

6.2 Les vendeurs ou acheteurs seront informés si une ou plusieurs conditions sont modifiées.

7- Gestion du passif :

7.1 Les prestataires de livraison, et non SWIQAT CRAFTS , garantissent le service fourni sur la plateforme SWIQAT CRAFTS .

7.2 Nature du colis : En raison du contenu, des propriétés ou de la substance des articles, marchandises ou matériaux qu'ils contiennent, le vendeur s'engage à ne pas livrer d'envois illicites, nocifs ou dangereux. Il accepte d'assumer la responsabilité et de compenser toute perte subie en conséquence. SWIQAT CRAFTS propose une vérification facultative dans le cadre des obligations du vendeur.

7.3 Garantie du produit : Tous les produits avec garanties, qu'elles soient mentionnées dans la description ou l'image du produit, ou après communication avec le service SWIQAT CRAFTS , sont couverts par les conditions susmentionnées et les stipulations du contrat vendeur -SWIQAT CRAFTS .

7.4 Assurance colis : SWIQAT CRAFTS ne prend en charge aucun risque lié uniquement à la livraison effectuée par les prestataires de services SWIQAT CRAFTS , tels que le vol, la perte ou l'endommagement ; nous nous engageons à assister et à suivre la procédure, et non à indemniser.

8- Informations d'expédition :

Les réglementations de vos systèmes d'expédition et de livraison sont établies par notre politique d'expédition .

Il est essentiel de fournir ces informations aux acheteurs dès le départ afin qu'ils puissent déterminer s'ils doivent acheter ou non.

Nos règles d'expédition peuvent également faire gagner du temps et de l'énergie au personnel du service client en répondant à des questions qui sont simplement traitées dans une politique d'expédition .

9- Politique de retour :

9.1 Avant tout retour, l'acheteur doit suivre la procédure décrite ci-dessous. Avant de soumettre les produits à SWIQAT CRAFTS pour bénéficier de la garantie, l'acheteur doit remplir le formulaire de réclamation ; à défaut, les produits seront refusés.

9.2 Les clients qui souhaitent nous envoyer un produit pour réparation ou remplacement doivent inclure et préciser les informations suivantes :

9.2.1. dans SWIQAT CRAFTS et l'emballage, saisissez le numéro de commande ;

9.2.2 Un reçu comprenant une description plus détaillée du problème ;

9.2.3 Adresse à laquelle le produit doit être retourné une fois réparé ;

9.2.4 Le client doit utiliser uniquement son adresse e-mail enregistrée et fournir toutes ses coordonnées.
Courriel :/AT :/ Adresse :/ Téléphone et fax / Numéro de portable :

9.2.5 L'acheteur doit retourner le produit dans son intégralité pour obtenir un remboursement complet. Il doit nous renvoyer uniquement le produit, sans aucun accessoire, pour réparation ou remplacement.

9.2.6 Si un consommateur envoie un bien en réparation (article traditionnel, par exemple, de la dinanderie), il doit le signaler comme endommagé ;

9.2.7 SWIQAT CRAFTS peut prendre en charge une partie des frais de retour si le client reçoit un produit défectueux. Si le client réside au Maroc, les frais d'expédition doivent être réglés dans les 7 jours suivant la réception ; si l'acheteur réside hors du Maroc, les frais d'expédition doivent être réglés un mois après la réception.

9.2.8 Le non-respect des procédures susmentionnées par l'acheteur peut entraîner la perte de son droit de retourner l'article.

9.3 Le vendeur est tenu par les conditions contractuelles de son contrat avec SWIQAT CRAFTS concernant la gestion des retours.

9.4 Nous pouvons effectuer des remboursements de différentes manières selon les circonstances, ce qui signifie que certains produits ne sont pas couverts par cette garantie.

9.5 Il est important de vérifier auprès de la plateforme si le produit est couvert par cette garantie.

9.6 Les modifications apportées à notre politique de retour seront applicables et s'appliqueront à tous les achats effectués à compter de la date de publication de ces modifications ou mises à jour sur notre site Web ( https://swiqatcrafts.com/) .

10- Gestion des droits :

10.1 Vous nous accordez un droit libre de droits, mondial et irrévocable d'utiliser, de reproduire, de stocker, d'adapter, de publier, de traduire et de distribuer votre contenu via nos canaux de vente et de marketing, ainsi que toute autre plateforme existante ou future.

10.2 Vous acceptez de nous permettre de sous-licencier les droits accordés dans la section 10.1.

10.3 Vous nous donnez le droit de vous poursuivre en justice pour violation des droits prévus à la clause 10.1

10.4 Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre Contenu, et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre Contenu ont été renoncés dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

10.5 Sans limiter nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez nos règles de contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé nos règles de contenu, nous pouvons supprimer, annuler ou modifier tout ou partie de votre contenu.

11- Litiges

11.1 Les conditions générales de ce site sont régies par le droit marocain.

11.2 En matière de compétence juridictionnelle des consommateurs et de droit commun, tout litige ou réclamation entre SWIQAT CRAFTS et les professionnels liés à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marrakech.

11.3 Clause de divisibilité : Si l'une de ces conditions est jugée invalide ou illégale, la validité des autres conditions ne sera pas affectée et les autres conditions resteront toujours valables.

12- Coordonnées

Veuillez nous envoyer un e-mail si vous avez des problèmes concernant les conditions :
support@swiqatcrafts.com